Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pronet Services Plus (GCS – Global Connect Services), SASU, dont le siège est situé 5 rue des Catalpas, 34070 Montpellier. Contact pour toute question relative à vos données : gcs.34070@gmail.com.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans chaque formulaire.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) / intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande de devis site web | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, site actuel, type de projet, budget, description | Établir un devis, vous recontacter | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact ; si un contrat est conclu, durée du contrat + 5 ans |
| Réservation de réparation | Nom, e-mail, téléphone, modèle, réparation, date et créneau souhaités, description de la panne | Organiser le rendez-vous, commander la pièce | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Estimation de rachat | Nom, e-mail, téléphone, modèle et état de l'appareil | Vous proposer un prix de rachat | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans ; en cas de rachat, le registre de police des objets mobiliers est conservé selon la durée légale |
| Commandes en ligne | Prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande, historique, référence de paiement (nous ne recevons jamais vos numéros de carte) | Gérer la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente, les garanties et la comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Paiement | Données de carte bancaire, saisies directement chez Stripe | Encaisser le paiement, prévenir la fraude | Exécution du contrat (art. 6.1.b), intérêt légitime pour la lutte contre la fraude | Conservées par Stripe selon sa propre politique ; aucune donnée de carte n'est stockée par GCS |
| Panier | Produits ajoutés, quantités (stockés dans votre navigateur uniquement) | Conserver votre panier entre deux visites | Intérêt légitime / exemption de consentement (traceur strictement nécessaire) | Jusqu'à la validation de la commande ou la suppression par vos soins |
| Cookies et traceurs | Voir la politique cookies | Fonctionnement du site, contenus tiers | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) sauf traceurs strictement nécessaires | Choix mémorisé 6 mois |
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord préalable.
3. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de Pronet Services Plus. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à nos sous-traitants :
- Hébergeur du site : Hostinger International Ltd ;
- Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ;
- Prestataire d'envoi d'e-mails (si utilisé) ;
- Transporteur (pour les commandes livrées) : nom, adresse, téléphone ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (par exemple Stripe ou l'hébergeur, selon celui retenu) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (connexion chiffrée). L'accès à l'espace d'administration est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (ex. cookies) ;
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer ? Par e-mail à gcs.34070@gmail.com ou par courrier à Pronet Services Plus, 5 rue des Catalpas, 34070 Montpellier. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Données présentes sur les appareils confiés en réparation
Lors d'une réparation, nous n'accédons pas au contenu de votre appareil, sauf si c'est indispensable au diagnostic ou à une prestation demandée (transfert ou récupération de données), et uniquement avec votre accord. Nous ne copions ni ne conservons aucune donnée au-delà de la prestation. Les appareils rachetés font l'objet d'un effacement sécurisé avant revente. Voir aussi nos conditions de réparation.